La mobilite des societes dans l'espace europeen
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PLAN SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : LES VOIES JURIDIQUES DE LA MOBILITE DES SOCIETES 13
TITRE I : LA DETERMINATION DES OBSTACLES 15
CHAPITRE I: L'identification des problemes 15
CHAPITRE II: Le blocage des solutions 61
TITRE II : LE CONTOURNEMENT DE L'OBSTACLE :
LA MOBILITE SANS CHANGEMENT DE LOI APPLICABLE 89
CHAPITRE I : La mobilite issue de la soumission des socidtes a la loi du lieu de constitution 89
CHAPITRE II: La mobilite issue de la soumission des societes a la loi du groupe international 148
TITRE III : LE FRANCHISSEMENT DE L'OBSTACLE :
LA MOBILITE AVEC CHANGEMENT DE LOI APPLICABLE 169
CHAPITRE I : La rigidite des propositions communautaires 170
CHAPITRE II : La proposition d'une solution flexible 198
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE DE LA MOBILITE DES SOCIETES 275
TITRE I : PRINCIPE ET CONDITIONS DE LA LEGITIMITE
DU DROIT DE MOBILITE 277
CHAPITRE I: La recherche d'un cadre de comparaison 277
CHAPITRE II: Le cadre europeen, fondement d'une
mobilite legitime 297
TITRE II : LIMITES ET SANCTIONS DU DROIT DE MOBILITE 341
CHAPITRE I : La mobilite : un droit a surveiller 341
CHAPITRE II : La mobilite : les voies de la sanction 392
CONCLUSION GENERALE 437
