Le modele semi-presidentiel

PREFACE
A u morn,e'ni ой la majority. des pays de Vex-Europe (is VBsi rejoint VUnion europeenne. il jaut feliciter Francois Frison-Boche de, presenter une excellente etude comparative des sysiemes politique,s de six Fiats qui ont c hoi si un models insiiiulionncl de type semi-presidem,iiel : la, Bulgaria, la Ro-umanie, la Lituanie. la Pologne, la Macedoine, ei la Slovenia.

.Son elude ports sur les formes de structure de VEtal ei de. gouver-nance de Г.Europe post-coin,viuuAslc au cours de la periods, de transition du consmunisme vers la democratic; ei Veconomic de mar die. Elle, traits plus particular emenl du models serni-presidsntiel en tant que forme la plus adequate a la realisation de cette. transition pour six d/entre eux. Elle s’appuie, sur deux hypotheses de travail innovantxs sur le plan politique, stimulantes sur le plan ju/ridique. Innovanie sur le rpian politique lorsque l’auteur demontre que le models semi-presi--dentiel n’a, pas etc. ckoisi au detriment du «models parievientaire, classique» pour des raisons doctrinales : il s ’est impose aux acteurs, car il representaii la reponse juridique a un contexts politique specAfigue; stimulants sur le plan juridique lor squid demontre encore que ce models insiiiulionnel. hybrids ou baiard aux yeux de la dog-maiiqиe consiitиtionnelle. n 'a pas d6Ьouche sиr иne «president'!,alisation» du systems politique el que les rapports de force etablis depuis mainlenanl 'plus d Une decemnie ont abouti a, un systems democratique equilibre, a,tors que le contexts, global pa?!.iculisrem,eri,t instable ■ du debut des a/nnees 1990 etait pen propice, a une telle evolution.

Franpois Prison--Rocks, a personnel!,emend pris part a, la mise en place de I’vnMihUion prcsidenlieMe en Buiyurle en quaint de Conseiller du president de la re.pubi.ique dans le и/,шп,еи,1- le, 'plus dramalique as la transition,,. A. la, demands du president, Jeliou Jelev, il ful envoys ■par la France en qaalite de conseiller juridique - fonclion quit exerca (is janvisr 1992 d deoembre 1995 - et ce fait expUqus non smile,meni son interet pour le sujei, mais egahment sa, conmaissance des evens -ments lies a VeUihiisssmsnl ei au fonciionnernsnt du models

sidentiei dans les -pays d’Europe post-communi-Pe et so, competence a-Us interpreter.

L’auteur a etud/ie de maniere approfondie hs cov-slituHons el Us irrs fit'll ions des pays qu-i font Vobjet de sa recherche. Le, travail effeclue sur les conMitutiovs de ces pays el sur Uur pratique esi d’une Ires grande mirmtie el se trouve, resume dans des tableaux synoptiques d’une grande ufil-Ue. L’auieur connaU Us pratiques poluiques el juri-diques de ces pongs, qui nt correspondent pas toujours a ce qui esi ins-crit: dans Uur constitution eh dams lews lois. Son travail repose sur une enqueie de terrain, etayee par de Ires nombrmx entreiie.ns, effec-tues avec les acteurs poiiligues jusqu ’au -plus haul niveau. Tout eela, revele une parfaite connaissance du contexts, ■politique des six pays etudies. une totals mail-rise qui pe-rmet d’effeciuer avec maestria les confrontations, les recoup ements, les cro-isements ом ter'me des quels sont mis en evidence les points commnns та-is a/ussi les differences, les singula,rites.

he «models, parhmerdaire» esi le models democratique type et, pour Vopinion publique a I’Esi, il se confond souvent avec la democratic elle-me-me. Chest da,ns cet esprit el alors merne qu’ils inslitunient des presidences de la Rcpubliquc reposani sur le suffrage univcrsel directed dotees de reds pouvoirs que les con-stitua-nts des pays posi-commu-nistes ont qualifie - sans que eela Uur paraisse choquant ■■■■■ leurs institutions ou meme Uur .Republique de «parlementaire» -pour bien indi-queer qu’elles etaienl democ-ratiques (ce dernier terme n’etail plus utilimhle pa,roe qu 41 eta,it iota,lenient devalue auz -yeux de l ‘opinion par liusage qu’en avaient fait Us regimes commvnistes).

Dans une premiere pari-ie insfituiion-ndh. sont etudies les rapports President, gouvernemenl. Parlemenl. L’auieur compare avec finesse Us junctions et pov-vnirs des Presidents, les procedures de, wise en jeu de sa r&sponsabiliie. A juste litre, il evogue I’instrunumtaUmtio-n quasi pcrm/ivente du droit■ et insiste sur le contrepoids important que constituent les Gouts co'nst-iliaionrtelUs.

La seconds partie esi consacree auz forces politique,s. L ’auteur ома-lyse le sysleme des partis et precise la -place du President dans U jeu des forces politique#. Il met, ires bien en relief l,’equation p&rsonnelle du President et souligne mkammcnt son role comme President du Con-sail de securite nalionale. Il rappelle fort a -pro-pos comment Us pratiques politiques anterieures ont concUxnroenf influence la creation et